MENTIONS LEGALES

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.109degres.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François DERONNE – Responsable de l’agence 109 DEGRÉS (N° SIRET : 825.171.663.00016) – 38 rue de Wattrelos 59115 LEERS
Créateur : François DERONNE
Responsable publication : François DERONNE – francois@109degres.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : François DERONNE – francois@109degres.fr
Hébergeur : 1&1 Internet – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines

2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.109degres.fr est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.109degres.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’entreprise ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. PROPRIETE INTELECTUELLE

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de François DERONNE. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du propriétaire François DERONNE.

4. LIMITATION DES RESPONSABILITES

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le site 109degrés utilise l’analyse d’audience Google Analytics, et peut également générer des cookies par l’utilisation des boutons de réseaux sociaux. Il est cependant possible pour vous de refuser les cookies en vous rendant sur vos préférences de navigateur.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

La navigation sur le site www.109degres.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En tout état de cause le site www.109degres.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 109 DEGRÉS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.109degres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.